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Enquête publique portant sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère sur l'ensemble du territoire de la région d'Île-de-France
L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :
• d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
• d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
• d’associer les citoyens à l’action administrative.

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête conduit l’enquête. Il est désigné, selon les enquêtes, par le président du tribunal administratif, le préfet ou la collectivité territoriale.

Dans la perspective d’une information complète de l’autorité compétente, qui doit lui permettre de prendre ses décisions en toute connaissance de cause, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur occupent une place essentielle.
Son avis doit être clairement exprimé, il s’agit d’un avis favorable ou d’un avis défavorable. Un avis favorable peut, cependant, être assorti de réserves. En cas de réserves formelles non levées par le maître d’ouvrage, l’avis favorable du commissaire enquêteur peut être qualifié comme avis défavorable.