Stacks Image 489
Stacks Image 491
Enquête publique portant sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère sur l'ensemble du territoire de la région d'Île-de-France
L’enquête publique portant sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère sur l'ensemble du territoire de la région d'Île-de-France) se déroule du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus.

Le registre électronique recevra les observations du public à partir du lundi 18 septembre 2017 jusqu’au mardi 31 octobre 2017 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations et propositions du public.

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences, aux lieux, jours et heures suivants:
Stacks Image 684
Conformément aux dispositions de l'article R123-17 du code de l'environnement et compte tenu de la nature du projet, 5 réunions d'information et d'échanges avec le public sont organisées aux lieux, dates et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous:
Stacks Image 686
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête présidée par Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, remettra au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier d’enquête et de déposer votre observation sur le projet.